Compétences

Les membres d’arc&law vous conseillent dans les nombreux domaines du droit familial, et notamment :

  • Vie commune : mariage, cohabitation légale, cohabitation de fait
  • Fin de vie commune : séparation, divorce, liquidation de régimes matrimoniaux, partage des biens, comptes de la vie commune
  • Obligations alimentaires : secours et pension alimentaires après divorce entre conjoints, fiscalité des obligations alimentaires
  • Mesures relatives aux enfants : autorité parentale, modalités d’hébergement, contributions alimentaires, participation aux frais, allocations familiales, avantages fiscaux, droits des grands-parents
  • Filiation et adoption : établissement et contestation de filiation paternelle ou maternelle, nom de l’enfant, adoption intra ou extra familiale et internationale, adoption de mineurs ou majeurs
  • Protection de la jeunesse : mineurs en danger, mineurs ayant commis un fait qualifié infraction
  • Personnes vulnérables : tutelle des mineurs, protection de la personne et des biens des majeurs
  • Transmission patrimoniale : successions, donations
  • Situations familiales internationales : reconnaissance d’actes et jugements étrangers, déplacement illicite de mineurs
  • État civil : changement de nom ou de prénom