Prévu par le Code judiciaire, le droit collaboratif est un processus de négociation qui aide efficacement les personnes à élaborer des ententes légales, mutuellement acceptables et durables, répondant à leurs attentes et à l’intérêt des enfants.
Ce processus est particulièrement adapté aux personnes qui souhaitent être accompagnées juridiquement et humainement durant la négociation.
Les avocats collaboratifs sont formés et agréés par leur ordre professionnel. Ils s’engagent à négocier dans un état d’esprit constructif, sur base de méthodes de négociation efficaces, en laissant une place importante aux parties, afin d’élaborer des solutions justes pour chacun.
L’obligation de retrait des avocats collaboratifs, en cas d’absence d’accord, permet de créer un réel climat de confiance ainsi qu’un cadre de négociation sécurisé.
Lorsqu’un accord est dégagé, celui-ci peut être présenté au tribunal pour acté dans un jugement.
Le droit collaboratif connait un taux de réussite très élevé.