LES HONORAIRES

Les honoraires couvrent les prestations et les devoirs accomplis par l'avocat. Ils sont portés en compte suivant un tarif horaire déterminé selon l'ancienneté et l'expérience de l'avocat consulté, la nature du dossier, sa complexité et son degré d'urgence.
Un honoraire de résultat peut s'ajouter au décompte final, pour autant que cette faculté ait été convenue.

LES FRAIS

Les frais s'ajoutant aux honoraires peuvent être de deux ordres : d'une part les frais de justice (frais d'huissiers, de greffe, d'expertises...) et d'autre part les frais de gestion du cabinet de l'avocat (ouverture et clôture du dossier, dactylographie des correspondances et écrits de procédure, envois par courrier, télécopies et emails, photocopies, téléphone...)

LA TVA

Depuis le 1er janvier 2014, les avocats sont assujettis à la TVA. Celle-ci correspond à 21% des honoraires et frais.
Toutefois, les prestations du médiateur (répondant au prescrit légal) sont exemptées de TVA.

LES PROVISIONS ET ETATS INTERMEDIAIRES

Une provision à valoir sur les frais et honoraires est demandée à l'ouverture du dossier.
Le paiement de cette provision conditionne l'intervention de l'avocat.
Pour permettre au client de vérifier les devoirs portés en compte et d'en évaluer le coût, des états de frais et honoraires intermédiaires sont envoyés à intervalles réguliers accompagnés d'éventuelles demandes de provision complémentaires.

LA PREVISIBILITE DES HONORAIRES

En matière familiale, il est difficile de prévoir la quantité et la durée des prestations qui devront être accomplies dans un dossier.
Le client peut contribuer à limiter les frais et les honoraires de son avocat notamment en favorisant la négociation et en préparant dans les meilleurs délais des dossiers complets et des notes claires.